Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Rattachement
Chapitre IV : Le directoire
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre IV : Le directoire
IdentifiantLEGIARTI000051203012
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 13 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Compétences

2. Le directoire a pour mission de piloter la mise en œuvre de l'initiative d'excellence CY Initiative dont bénéficient CY Cergy Paris Université et l'ESSEC. A cet effet, le directoire :

3. 1° Propose au congrès l'affectation des fonds de CY Initiative ;

4. 2° Assure le suivi de la convention d'association entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC ;

5. 3° Pilote la politique de recherche internationale déployée grâce à l'Institut des études avancées, ainsi que les recrutements stratégiques effectués par les deux établissements dans le cadre de CY Initiative sous la forme d'un programme conjoint de chaires d'excellence ;

6. 4° Est consulté sur l'ensemble des coopérations établies entre CY Cergy Paris Université et l'ESSEC au titre de CY Initiative ;

7. 5° Désigne les membres du conseil d'orientation international.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051203012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.