RattachementChapitre V : Le conseil d'orientation international
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre V : Le conseil d'orientation international
IdentifiantLEGIARTI000051203004
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 15 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. Compétences
2. Le conseil d'orientation international assiste le directoire.
3. Il émet un avis sur la stratégie scientifique et pédagogique de l'établissement et le positionnement européen et international de CY Initiative.
4. Ses avis sont transmis au directoire.
Aller plus loin
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