RattachementChapitre V : Le conseil d'orientation international
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre V : Le conseil d'orientation international
IdentifiantLEGIARTI000051203002
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 16 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. Composition
2. Le conseil d'orientation international est composé de 6 à 10 personnalités nationales et internationales extérieures à l'université issues du monde socio-économique, de la société civile et du monde académique.
3. Ces personnalités sont désignées par le directoire.
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