Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Rattachement
Chapitre VI : Le parlement étudiant
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre VI : Le parlement étudiant
IdentifiantLEGIARTI000051202998
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 17 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Compétences et composition

2. Le parlement étudiant est un organe consultatif organisé à l'échelle du site afin de débattre des enjeux de l'expérience étudiante au sein de CY Cergy Paris Université et de CY Alliance.

3. Il émet notamment des avis sur les questions suivantes :

4. 1° La visibilité et l'évolution de l'offre de formation ;

5. 2° L'innovation pédagogique ;

6. 3° La vie étudiante ;

7. 4° L'offre culturelle et sportive ;

8. 5° L'offre de logement à destination des étudiants du site.

9. Le parlement étudiant est composé pour moitié au moins de représentants des étudiants de CY Cergy Paris Université et de ses établissements associés. La composition et le fonctionnement du parlement étudiant sont précisés par ses statuts adoptés par les conseils d'établissement et de site.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051202998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.