RattachementChapitre VII : Le conseil d'établissement
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre VII : Le conseil d'établissement
IdentifiantLEGIARTI000051202994
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 18 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. Composition
2. Le conseil d'établissement est présidé par le président de CY Cergy Paris Université.
3. Dans sa formation plénière, le conseil d'établissement est composé de 48 membres :
4. - 24 représentants élus des personnels enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants et assimilés, au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, dont 12 du collège A et 12 du collège B ;
5. - 11 représentants élus des usagers, dont 3 élus représentant les doctorants de l'université ;
6. - 8 représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé (BIATSS), au sens de l'article D. 719-4 du même code ;
7. - 5 personnalités extérieures désignées à titre personnel.
8. Si le président n'est pas issu des représentants élus des personnels membres du conseil, alors le conseil d'établissement compte 49 membres.
9. L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil d'établissement et les modalités de désignation de ses membres.
Aller plus loin
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