Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Rattachement
Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  3. Titre II : GOUVERNANCE
  4. Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement
IdentifiantLEGIARTI000051202980
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 20 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Compétences et composition

2. Le comité de direction de l'établissement réunit le président, les vice-présidents, les directeurs des composantes et des établissements-composantes de CY Cergy Paris Université, le directeur de CY Tech et le directeur de l'école universitaire des premiers cycles. Les directeurs des autres écoles magistrales et doctorales de site et les directeurs des établissements associés à CY Cergy Paris Université peuvent y être invités avec voix consultative.

3. Le comité de direction de l'établissement participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'établissement de l'université.

Aller plus loin

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