Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019

RattachementChapitre Ier : CY Cergy Paris Université

IdentifiantLEGIARTI000051202728

Texte parentLEGITEXT000039289055

Référencearticle 3 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →

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