RattachementSection 3 : Les établissements associés
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
Titre III : ORGANISATION
Chapitre Ier : Structuration institutionnelle
Section 3 : Les établissements associés
IdentifiantLEGIARTI000051202939
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 30 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →
1. Acquisition de la qualité d'établissement associé
2. CY Cergy Paris Université s'associe à d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment du site de Cergy-Pontoise, pour porter le projet partagé défini aux articles L. 718-2, L. 718-5 et L. 718-16 du code de l'éducation et assurer la coordination de la politique de site. A ce titre, le regroupement constitué par CY Cergy Paris Université et l'ensemble des établissements associés est dénommé CY Alliance.
3. D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés peuvent devenir établissement associé de CY Cergy Paris Université si leur organe délibérant se prononce en faveur d'une telle association. Dans cette hypothèse, la demande est communiquée au président de CY Cergy Paris Université et instruite par ses services. Son approbation suppose un avis favorable du comité de direction de site et un vote du conseil de site rendu à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.