Décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 · Article

Article 41

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteDécret n°2019-1095 du 28 octobre 2019
Rattachement
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ "
  3. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000051196891
Texte parentLEGITEXT000039289055
Référencearticle 41 du décret n°2019-1095 du 28 octobre 2019 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Modification des statuts

2. Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.

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