Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I du décret du 10 novembre 2015 susvisé, la huitième ligne, relative à l'« enregistrement d'un document de référence », la neuvième ligne, relative à la « notification du visa sur un prospectus », la dixième ligne, relative à la « notification du visa sur un prospectus en cas de première offre au public ou première admission », la onzième ligne, relative à la « notification du visa sur la note complémentaire au prospectus », la douzième ligne, relative à l'« enregistrement du document E (équivalent prospectus) » et la treizième ligne, relative à la « désignation du contrôleur légal des comptes », sont supprimées.
2. La dix-huitième ligne de l'annexe II du même décret, relative à l'« autorisation de recourir à la procédure simplifiée d'instruction de demande de visa sur un prospectus », est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1455 du 10 novembre 2015
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II