Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039299443
Texte parentLEGITEXT000039299426
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2002 fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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