Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre III du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa de l'article D. 531-20 et au IV de l'article D. 531-23, le mot : « au » est remplacé par les mots : « à la première phrase du » ;

3. 2° Au II de l'article D. 531-23-1, les deux occurrences des mots : « et du 3° » sont remplacées par les mots : « , du 3° et du 4° ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité sociale. : art. D531-20, art. D531-23, art. D531-23-1