Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2019.
TexteOrdonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039300440
Texte parentLEGITEXT000039300429
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 (version du 14 décembre 2019)Légifrance →
1. I. - La présente ordonnance entre en vigueur le 14 décembre 2019.
2. II. - Par dérogation au I, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le chapitre Ier du titre préliminaire, les chapitres préliminaire, Ier et III du titre V et le titre VII du livre II du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction antérieure à la présente ordonnance restent en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du décret mentionné au II de l'article L. 251-3 dans sa rédaction issue du IV de l'article 5 de la présente ordonnance et, au plus tard, le 14 avril 2020.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.