1. Les électeurs au conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis en cinq collèges ainsi constitués :
2. - le collège électoral A1 est constitué du regroupement du collège électoral A1 des commissions scientifiques sectorielles et du collège électoral A de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ;
3. - le collège électoral A2 est constitué du collège électoral A2 des commissions scientifiques sectorielles ;
4. - le collège électoral B1 est constitué du collège électoral B1 des commissions scientifiques sectorielles et du collège électoral B de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ;
5. - le collège électoral B2 est constitué du collège électoral B2 des commissions scientifiques sectorielles ;
6. - le collège électoral C est constitué du collège électoral C des commissions scientifiques sectorielles et du collège électoral C de la ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications.
7. Les personnels extérieurs à l'IRD mentionnés au 2° du I de l'article 4 de l'arrêté susvisé fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président sont répartis dans les collèges électoraux du conseil scientifique après avis de la commission ad hoc instituée au III de l'article 4 de l'arrêté susvisé fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président.
8. Le conseil scientifique est composé de :
9. - quatre membres élus appartenant au collège A1 ;
10. - deux membres élus appartenant au collège A2 ;
11. - quatre membres élus appartenant au collège B1 ;
12. - deux membres élus appartenant au collège B2 ;
13. - trois membres élus appartenant au collège C ;
14. - quinze membres nommés par les ministres de tutelle sur proposition du président de l'institut, dix au moins de ces derniers ayant un rang équivalant à celui des membres du collège A1.
15. Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.