Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. A compter de la publication de la décision visée à l'article 9 du présent arrêté, les candidatures sont déposées auprès du délégué aux élections de l'Institut de recherche pour le développement dans un délai de quatre semaines.
2. Chaque dossier de candidature doit comporter :
3. - une déclaration individuelle de candidature signée et datée par le candidat, dont un modèle est fourni par l'administration ;
4. - une profession de foi de deux pages (un recto-verso) présentant le candidat, ses motivations et, le cas échéant, ses propositions.
5. Les candidatures sont susceptibles d'être modifiées ou retirées jusqu'à une date précisée par le calendrier électoral.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.