Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. Les candidatures déclarées irrecevables par la commission électorale sont écartées du processus électoral.
2. En cas de décès d'un candidat, depuis l'issue de la réunion de la commission électorale jusqu'à une date fixée par décision du président de l'institut, la candidature est retirée par l'administration après information de la commission électorale.
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