Arrêté du 7 octobre 2019 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039301392

Texte parentLEGITEXT000039301350

Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 février 1999 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de ses membres et de son président est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 février 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22

Aller plus loin

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