Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 10 du présent arrêté.
2. Pour les élections :
3. 1° Chaque électeur des collèges A1 et B1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
4. 2° Chaque électeur des collèges A2 et B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège ;
5. 3° Chaque électeur du collège C choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
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