1. Tout électeur est éligible dans le collège auquel il appartient. Toutefois, ne peuvent appartenir au conseil scientifique ni les membres du conseil d'administration, des commissions scientifiques sectorielles ou des commissions de gestion de la recherche et de ses applications ni les directeurs de département de l'institut.
Arrêté du 7 octobre 2019 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteArrêté du 7 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039301362
Texte parentLEGITEXT000039301350
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