Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. En cas d'absence non justifiée au cours de deux séances consécutives ou en cas de décès, d'empêchement définitif ou de démission, les membres nommés sont remplacés selon les modalités prévues à l'article 1er après consultation du président du conseil scientifique.
2. En cas de défection d'un membre élu, un appel à candidatures est effectué parmi les électeurs du collège concerné figurant sur la liste électorale définitive constituée en application de l'article 1er du présent arrêté. L'ensemble des membres du conseil scientifique élit le remplaçant en séance plénière.
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