Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302900
Texte parentLEGITEXT000039302896
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1-1.-En application des dispositions des articles 8 et 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants du deuxième collège de chaque sous-section relevant des disciplines cliniques du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1-1
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