Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1-1 du même arrêté, est inséré l'article 1-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-2.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de la section maïeutique du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après : Composition de la section :
3. 1er COLLÈGE
4. 2e COLLÈGE
5. Elus
6. Nommés
7. Elus
8. Nommés
9. 1
10. 1
11. 1
12. 1
13. Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
14. 1er COLLÈGE
15. 2e COLLÈGE
16. Elus
17. Nommés
18. Elus
19. Nommés
20. 1
21. 0
22. 1
23. 0
24. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1-2