Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039302910
Texte parentLEGITEXT000039302896
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2,2-2 et 2-3 du même arrêté, les mots : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques » sont remplacés par les mots : « Conseil national des universités des disciplines de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 2, art. 2-2, art. 2-3
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