Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2-3 du même arrêté, sont insérés les articles 2-4 et 2-5 ainsi rédigés :
2. « Art. 2-4.-La liste et le nombre des membres des sections du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé sont fixés conformément au tableau ci-après :
3. SECTION
4. TITRE
5. TYPE
6. 1er COLLÈGE
7. 2e COLLÈGE
8. Elus
9. Nommés
10. Elus
11. Nommés
12. 91
13. Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences de la rééducation et de réadaptation
14. 2
15. 1
16. 2
17. 1
18. 92
19. Personnels enseignants-chercheurs des disciplines des sciences infirmières
20. 2
21. 1
22. 2
23. 1
24. « Art. 2-5.-En application des dispositions de l'article 8 et de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants de chaque section du groupe des disciplines des sciences de la réadaptation et des sciences infirmières du Conseil national des universités pour les disciplines de santé est fixé conformément aux tableaux ci-après : Composition de la section :
25. 1er COLLÈGE
26. 2e COLLÈGE
27. Elus
28. Nommés
29. Elus
30. Nommés
31. 2
32. 1
33. 2
34. 1
35. Membres sortants à l'issue du tirage au sort :
36. 1er COLLÈGE
37. 2e COLLÈGE
38. Elus
39. Nommés
40. Elus
41. Nommés
42. 1
43. 0
44. 1
45. 0
46. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 29 juin 1992 : art. 2-4, art. 2-5