1. Les électeurs à chacune des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis en cinq collèges :
2. - le collège A1 pour les directeurs de recherche de l'Institut ;
3. - le collège A2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 ci-après et d'un niveau équivalent à celui de directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de professeur des universités ;
4. - le collège B1 pour les chargés de recherche de l'Institut ;
5. - le collège B2 pour les personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 ci-après et d'un niveau équivalent à celui de chargé de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un niveau de maître de conférence ;
6. - le collège C pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut et personnels associés aux activités de l'Institut tels que définis à l'article 4 ci-après.
7. Chaque commission scientifique est composée de vingt-six membres répartis comme suit :
8. 1° Treize membres élus par les collèges électoraux définis à l'article 1er ci-dessus à raison de :
9. - trois membres élus par le collège A1 ;
10. - deux membres élus par le collège A2 ;
11. - trois membres élus par le collège B1 ;
12. - deux membres élus par le collège B2 ;
13. - trois membres élus par le collège C.
14. 2° Treize membres nommés par le président de l'Institut de recherche pour le développement, neuf au moins de ces derniers ayant un rang équivalent à celui des membres du collège A1.
15. Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.