1. En cas d'absence non justifiée au cours de deux séances consécutives ou en cas de décès, d'empêchement définitif ou de démission, les membres nommés sont remplacés selon les modalités prévues à l'article 1er du présent arrêté, après consultation du président de la commission concernée.
2. En cas de défection d'un membre élu, un appel à candidature est effectué parmi les électeurs du collège concerné figurant sur la liste électorale définitive constituée en application de l'article 8 du présent arrêté. L'ensemble des membres de la commission concernée élit le remplaçant en séance plénière.
3. Lorsqu'un ou plusieurs sièges ne peuvent être pourvus du fait de l'absence de candidats, ce ou ces sièges sont pourvus par voie de tirage au sort parmi les électeurs du collège concerné figurant sur la liste électorale constituée en application de l'article 8 du présent arrêté.