Arrêté du 7 octobre 2019 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.

TexteArrêté du 7 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039303131
Texte parentLEGITEXT000039303113
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →

1. A l'issue de cette période, les candidatures sont déposées auprès du délégué aux élections de l'Institut de recherche pour le développement dans un délai de quatre semaines.

2. Chaque dossier de candidature doit comporter :

3. - une déclaration individuelle de candidature signée et datée par le candidat, dont un modèle est fourni par l'administration ;

4. - une profession de foi de deux pages (un recto-verso) présentant le candidat, ses motivations et le cas échéant, ses propositions.

5. Les candidatures sont susceptibles d'être modifiées ou retirées jusqu'à une date précisée dans le calendrier électoral.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039303131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.