1. Les électeurs à chacune des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont répartis en trois collèges :
2. - le collège A pour les directeurs de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;
3. - le collège B pour les chargés de recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après ;
4. - le collège C pour les ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche de l'institut et personnels associés aux activités de l'institut tels que définis à l'article 4 ci-après.
5. Chacune de ces commissions est composée de quatre membres élus appartenant au collège A, trois membres élus appartenant au collège B, six membres élus appartenant au collège C et de treize membres nommés par le président de l'institut.
6. Le mandat de ces membres est d'une durée de quatre ans, non renouvelable dans l'une quelconque des commissions de la mandature suivante.
7. Le mandat des membres élus débute à la date de nomination des membres nommés.