Arrêté du 7 octobre 2019 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 octobre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039303359

Texte parentLEGITEXT000039303315

Référencearticle 20 de l'arrêté du 7 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 février 1999 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 février 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →