Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 octobre 2019 (version du 1er novembre 2019)Légifrance →
1. Les modalités de dépôt des candidatures sont définies à l'article 9 du présent arrêté.
2. Pour les élections :
3. 1° Chaque électeur du/des collèges A choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;
4. 2° Chaque électeur du/des collèges B choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège ;
5. 3° Chaque électeur du/des collèges C choisit au maximum six noms parmi les candidats de son collège.
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