1. Tout électeur est éligible au sein de la commission à laquelle il est rattaché dans le collège auquel il appartient. Toutefois ne peuvent appartenir à une commission de gestion de la recherche et de ses applications ni les membres du conseil d'administration, du conseil scientifique ou d'une commission scientifique sectorielle ni les directeurs de département de l'institut.
Arrêté du 7 octobre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteArrêté du 7 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039303325
Texte parentLEGITEXT000039303315
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.