1. Le calendrier des élections aux commissions de gestion de la recherche et de ses applications et les modalités de vote, notamment le choix d'un vote par correspondance ou par voie électronique, font l'objet d'une décision du président de l'institut, après avis du comité technique.
Arrêté du 7 octobre 2019 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteArrêté du 7 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039303327
Texte parentLEGITEXT000039303315
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