1. En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le ministère des sports (direction des sports) est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
2. -premiers secours citoyen " ;
3. -premiers secours en équipe de niveau 1 ;
4. -premiers secours en équipe de niveau 2 ;
5. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
6. -pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
7. -Conception et encadrement d'une action de formation ;
8. -Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs ;
9. -Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel.
10. La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.