1. Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du ministère des sports (direction des sports), implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Arrêté du 25 septembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2019.
TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039303992
Texte parentLEGITEXT000039303988
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