1. L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 octobre 2019.
TexteArrêté du 25 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039303995
Texte parentLEGITEXT000039303988
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.