Arrêté du 25 septembre 2019 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2019.

TexteArrêté du 25 septembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039303996

Texte parentLEGITEXT000039303988

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 septembre 2019 (version du 5 octobre 2019)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.