Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039307947
Texte parentLEGITEXT000039307938
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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