Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000039308085
Texte parentLEGITEXT000039308071
Référencearticle 1 du décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. Le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

2. Il comprend deux classes, une classe normale et une classe exceptionnelle, comportant respectivement trois et deux échelons.

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