Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019
RattachementChapitre III : Nomination, classement et avancement
IdentifiantLEGIARTI000039308107
Texte parentLEGITEXT000039308071
Référencearticle 12 du décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. L'avancement des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

2. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.

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