Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019
RattachementChapitre III : Nomination, classement et avancement
IdentifiantLEGIARTI000039308109
Texte parentLEGITEXT000039308071
Référencearticle 13 du décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon dans la classe normale du corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est prononcé par arrêté de l'administrateur général de l'établissement. La durée du temps passé dans chacun des échelons de la classe normale est fixée ainsi qu'il suit :


Classe normale

Ancienneté requise

3e échelon

---

2e échelon

5 ans

1er échelon

5 ans

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