1. Le nombre maximum de professeurs du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale pouvant être promus chaque année à la classe exceptionnelle est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
2. Le nombre de professeurs du 1er échelon de la classe exceptionnelle pouvant être promus au 2e échelon est déterminé chaque année par application à l'effectif des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers réunissant les conditions pour être promus d'un taux fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
3. Avant sa signature par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le projet d'arrêté portant fixation du taux de promotion est transmis pour avis conforme aux ministres chargés de la fonction publique et du budget. Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observations dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la saisine. Cet arrêté est transmis pour publication au Journal officiel de la République française accompagné de l'avis conforme des ministres.