RattachementChapitre IV : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
IdentifiantLEGIARTI000039308115
Texte parentLEGITEXT000039308071
Référencearticle 16 du décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →
1. Peuvent être directement intégrés ou placés en position de détachement dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers, sous réserve qu'ils soient titulaires dans leur corps d'origine depuis trois ans au moins :
2. 1° Les professeurs des universités régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé ;
3. 2° Les personnels réunissant les conditions pour être détachés dans le corps des professeurs des universités.
4. L'intégration directe et le détachement sont prononcés au terme de la procédure définie aux articles 8 et 9 du présent décret.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.