1. Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique et du conseil des formations siégeant dans la formation commune et restreinte mentionnée au quatrième alinéa de l'article 3.
Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019
RattachementChapitre IV : Détachement et intégration de fonctionnaires d'autres corps
IdentifiantLEGIARTI000039308119
Texte parentLEGITEXT000039308071
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