Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000039308125

Texte parentLEGITEXT000039308071

Référencearticle 21 du décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 (version du 4 novembre 2019)Légifrance →

1. Les procédures de recrutement, d'avancement et de promotion des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme.

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