Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers ;
3. 2° Le décret n° 53-566 du 15 juin 1953portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers.
4. A l'article 34 du décret du 22 avril 1988 susvisé, les mots : « à l'exception de son titre VIII, qui demeure applicable jusqu'à la révision du statut des personnels relevant des corps propres du CNAM » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : art. 34
A abrogé :
- Décret du 22 mai 1920 : art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29
Divisions : Titre VIII : Des professeurs, du directeur du laboratoire d'essais et du personnel des divers services ; Art. 27 bis - Décret n°53-566 du 15 juin 1953 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6