1. L'assemblée des chaires du Conservatoire national des arts et métiers comprend :
2. 1° Les professeurs du Conservatoire national des arts et métiers ;
3. 2° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui des professeurs du conservatoire, élus au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des formations ;
4. 3° Les quinze personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil d'administration ;
5. 4° Les dix personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil scientifique ;
6. 5° Les cinq personnalités extérieures à l'établissement membres du conseil des formations.
7. Le président de l'assemblée des chaires est élu par et parmi les membres de l'assemblée selon les modalités définies dans le règlement intérieur de l'établissement.
8. L'administrateur général, ses adjoints et, lorsqu'ils ne siègent pas au titre des 1° ou 2°, le président du conseil scientifique, le président du conseil des formations et les directeurs des équipes pédagogiques nationales assistent aux séances de l'assemblée des chaires avec voix consultative.
9. Le règlement intérieur de l'établissement précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'assemblée des chaires. Il détermine notamment les règles de quorum, les modalités de délibération de l'assemblée et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour, les règles de publicité des délibérations ainsi que celles de désignation d'un président de séance en cas d'empêchement du président de l'assemblée.
10. En cas de partage des voix lors d'un vote, le président de l'assemblée des chaires a voix prépondérante.