1. L'Université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts.
2. Sont des établissements-composantes : l'Institut polytechnique de Grenoble, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro et parce qu'il est dans la même section que les numéros voisins (section « Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000048388765 — section « Chapitre Ier : Dénomination et constitution » — en vigueur depuis le 12 novembre 2023
« Constitution et domaine d'activité L'Université Grenoble Alpes (UGA) est un grand établissement issu de la pérennisation de ses statuts… »