RattachementSection II : Les composantes académiques sans personnalité morale
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
Chapitre Ier : Les composantes académiques
Section II : Les composantes académiques sans personnalité morale
IdentifiantLEGIARTI000048388817
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 11 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. Création, modification, suppression des CSPM
2. Les composantes académiques sans personnalité morale sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du conseil d'administration à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sur proposition du directoire, après avis du conseil académique. L'avis du conseil de la composante académique sans personnalité morale est requis préalablement à la délibération du conseil d'administration en cas de modification ou de suppression.
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