RattachementChapitre IV : Les services communs et unités de service
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES "
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
Chapitre IV : Les services communs et unités de service
IdentifiantLEGIARTI000048388840
Texte parentLEGITEXT000039310422
Référencearticle 17 du décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 (version du 12 novembre 2023)Légifrance →
1. La création et la suppression des services communs
2. L'UGA peut décider de la création ou de la suppression de services communs conformément aux dispositions réglementaires régissant les différentes catégories de services. Ils sont dotés, le cas échéant, des organes, des compétences et des moyens adaptés à leurs missions. S'agissant des services communs interuniversitaires, ils sont régis par des conventions propres destinées à en fixer l'organisation et les modalités de gestion. Les services communs sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration. La liste des services communs de l'UGA figure dans le règlement intérieur.
Aller plus loin
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