1. Les unités de service
2. Les unités de service sont de deux types :
3. -des unités de services partagés entre l'UGA et un ou plusieurs de ses établissements-composantes. Des organismes nationaux de recherche ou autres établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent s'associer à ce type d'unité de service ;
4. -des unités de services mixtes entre l'UGA et des organismes nationaux de recherche ou d'autres établissements de l'enseignement supérieur dont l'activité ne concerne pas les établissements-composantes dans leurs domaines disciplinaires.
5. Les unités de service ont les caractéristiques communes suivantes :
6. -les unités de service sont créées ou supprimées par délibération du conseil d'administration de l'UGA. Les conseils d'administration des établissements-composantes concernés délibèrent sur leur participation (entrée, sortie) à l'unité de service ;
7. -les unités de service sont dotées d'un document régissant leur fonctionnement (par exemple un règlement intérieur ou une convention) ;
8. -une unité de service est dirigée par un directeur ou par des co-directeurs, nommés par le président de l'UGA, sur proposition du comité de pilotage de l'unité de service ;
9. -une unité de service comprend un comité de pilotage, qui est présidé par le représentant d'un des établissements participant à l'unité de service. Il assure le suivi du budget, arbitre l'utilisation des moyens et arrête le plan d'activité. Il conduit un dialogue de gestion annuel avec l'unité de service ;
10. -une unité de service peut être localisée sur plusieurs sites.